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Dernière mise à jour : 1 novembre 2023
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13. Carte-Cadeau. Les cartes-cadeaux émises par nous ne peuvent être échangées que pour de futurs achats de marchandises sur Yeti.ca. Les taxes applicables sont facturées lorsque les cartes-cadeaux sont échangées.

Lors de l'utilisation de votre carte-cadeau, si votre achat dépasse le montant de la carte-cadeau, vous devrez payer le solde avec un mode de paiement supplémentaire. Lors de l'échange, tout solde inutilisé restera sur la carte-cadeau pour de futurs achats.

Les cartes-cadeaux YETI n'expirent pas et il n'y a pas de frais qui leur sont associés. Les cartes-cadeaux numériques YETI sont envoyées directement par e-mail aux destinataires. YETI n'est pas responsable de la livraison incorrecte de la carte-cadeau numérique en raison de la saisie d'une adresse e-mail incorrecte.

Les cartes-cadeaux ne peuvent pas être retournées, remboursées, transférées à une autre carte-cadeau contre valeur, utilisées à des fins publicitaires, marketing, promotionnelles ou commerciales non autorisées, ou échangées contre de l'argent ou un crédit (sauf lorsque la loi l'exige) et ne peuvent être remplacées ou remboursées si elles sont perdues ou volé. Traitez la carte-cadeau comme de l'argent et conservez-la en conséquence.

Les cartes-cadeaux ne peuvent être échangées dans aucun magasin de revendeur agréé. YETI se réserve le droit de refuser d'accepter les cartes-cadeaux que YETI soupçonne ou croit avoir été obtenues frauduleusement. Pour connaître le solde actuel de la carte-cadeau, visitez la page Solde de la carte-cadeau YETI (https://www.yeti.ca/gift-card-balance-check).
14. Promotions et communications promotionnelles. Sur le Site, vous pouvez être en mesure de participer ou de vous inscrire à des enquêtes, des loteries, des concours et d’autres promotions (collectivement, les « Promotions »). Si vous choisissez de participer à ces promotions, nous pouvons vous demander des renseignements tels que votre nom, votre adresse courriel, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre date de naissance. Nous utilisons les renseignements que vous nous fournissez conformément à notre Politique de confidentialité. Les promotions peuvent être régies par des règles ou des conditions distinctes du présent Contrat. Si vous participez à une quelconque promotion, veuillez consulter les règles ou conditions applicables.
15. Titre et perte. Le titre de propriété et le risque de perte du produit vous sont transférés lors de la livraison des articles commandés au transporteur. Les délais de livraison varient. Veuillez noter que toutes les dates de livraison sont des estimations et ne constituent pas une garantie que le produit sera livré à la date indiquée. YETI ne sera pas responsable de toute perte ou dépense que vous pourriez subir en raison d’un retard dans la livraison de votre commande. Il vous incombe de déposer toute réclamation auprès des transporteurs pour les envois endommagés et/ou perdus.
16. Liens vers d’autres sites Web. Le Site contient des liens vers d’autres sites Web. YETI n’est pas responsable du contenu, de l’exactitude ou des opinions exprimées sur ces sites Web, et ces sites Web ne font pas l’objet d’une enquête, d’un contrôle ou d’une vérification par YETI. L’inclusion d’un lien vers un site Web sur ce site ne signifie pas que YETI approuve ou endosse ce site Web. Si vous décidez de quitter le Site et d’accéder à ces sites de tiers, vous le faites à vos propres risques. YETI NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, DE TOUT DOMMAGE OU DE TOUTE PERTE, CAUSÉS OU PRÉTENDUMENT CAUSÉS PAR OU L’UTILISATION OU LA CONFIANCE ACCORDÉE À TOUT RENSEIGNEMENT, CONTENU, BIEN OU SERVICE, OU LIÉS À CES DERNIERS, ACCESSIBLES SUR DES SITES WEB OU DES RESSOURCES DE TIERS, OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DE CES DERNIERS, DONT LE LIEN FIGURE SUR SON SITE.

En général, nous n’examinons pas au préalable les communications, le contenu ou d’autres documents avant qu’ils ne soient publiés, téléchargés, transmis, envoyés ou autrement rendus disponibles sur ce Site par les utilisateurs, de sorte que vous pourriez être exposé à des communications, contenus ou autres documents qui sont à caractère politique, offensant et/ou inapproprié, y compris du contenu contraire à ce Contrat.
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- l’identification de l’œuvre ou de l’autre objet sur lequel la violation présumée se rapporte;
- la description de l’intérêt ou des droits du plaignant à l’égard du droit d’auteur sur l’œuvre ou tout autre objet dont il est question;
- l’identification de l’emplacement électronique du contenu sur lequel porte l’infraction alléguée, avec suffisamment de détails pour que YETI soit en mesure de trouver et de vérifier son existence;
- la date et l’heure de la survenance de l’infraction alléguée;
- tout autre renseignement qui peut être exigé en vertu des lois applicables.
L’avis ne peut contenir aucun des éléments suivants :
- une offre de règlement concernant l’infraction alléguée ou une référence, y compris au moyen d’un hyperlien, à une telle offre ou demande;
- une demande relative à l’infraction alléguée à des fins d’obtention d’un paiement ou de renseignement personnels;
- tout autre renseignement qui peut être exigé en vertu des lois applicables.
Si l’avis n’est pas conforme aux exigences qui précèdent, YETI n’est pas tenue de transmettre l’avis au contrefacteur présumé et de préserver l’identité de cette personne dans le cadre des poursuites ultérieures.
Si l’agent désigné reçoit un avis d’infraction en bonne et due forme et de bonne foi, YETI a pour politique (i) de retirer ou de désactiver l’accès au contenu contrefait; (ii) d’aviser le fournisseur de contenu, le membre ou l’utilisateur qu’il a retiré ou désactivé l’accès au contenu; et/ou (iii) de prendre des mesures disciplinaires à l’égard des récidivistes conformément aux lois applicables, en retirant ou mettant un terme à leur accès au Site ou à son utilisation par l’utilisateur. Si l’avis n’est pas conforme aux exigences qui précèdent, YETI n’est pas tenue de transmettre l’avis au contrefacteur présumé et de préserver l’identité de cette personne dans le cadre des poursuites ultérieures.
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26. Loi applicable. Dans la mesure où la loi le permet, le présent Contrat est régi et interprété à tous égards conformément aux lois de fond de la province de l’Ontario et aux lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans égard au choix des dispositions législatives, et non par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises de 1980.
27. Arbitrage. Dans la mesure où la loi applicable le permet, vous acceptez que tout litige découlant directement ou indirectement du Contrat ou du Site (y compris l’achat de produits YETI par l’intermédiaire de YETI.com) soit résolu exclusivement par un arbitrage définitif et contraignant ayant lieu à Toronto, en Ontario, en vertu du Règlement d’arbitrage international du Centre international de règlement des différends (« CIRD »), par un ou plusieurs arbitres nommés conformément audit Règlement. Nonobstant ces règles, toutefois, cette procédure sera régie par les lois de la province de l’Ontario. Dans la mesure où la loi applicable le permet, vous reconnaissez et acceptez que toute décision rendue dans le cadre d’une procédure d’arbitrage engagée en vertu des présentes sera limitée aux dommages pécuniaires et ne comprendra aucune injonction ou instruction à l’intention d’une partie autre que l’instruction de payer un montant pécuniaire. De plus, l’arbitre n’a pas le pouvoir d’accorder des dommages-intérêts punitifs, consécutifs ou autres qui ne sont pas mesurés par les dommages réels de la partie gagnante dans tout arbitrage entrepris en vertu de la présente section, sauf si la loi l’exige.

Toute cause d’action ou réclamation que vous pourriez avoir, directement ou indirectement, découlant de ou liée au Contrat ou au Site (y compris l’achat de produits YETI par YETI.com) doit être entamée dans les deux (2) ans suivant la naissance de la réclamation ou de la cause d’action, sauf si la loi applicable le permet. EN ACCEPTANT L’ARBITRAGE DES LITIGES COMME INDIQUÉ DANS LES PRÉSENTES, VOUS ACCEPTEZ DE RENONCER À VOTRE DROIT À UN PROCÈS DEVANT UN JURY ET DE LIMITER VOTRE DROIT D’APPEL. N’UTILISEZ PAS CE SITE SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES DISPOSITIONS D’ARBITRAGE QUI PRÉCÈDENT.
28. Généralités. Le présent Contrat ne peut être cédé, transféré ou faire l’objet d’une sous-licence de votre part, sauf avec l’accord préalable écrit de YETI. Nous pouvons céder, transférer ou transmettre le présent Contrat à un tiers sans vous en informer. Aucune renonciation par l’une ou l’autre des parties à une violation ou à un manquement aux termes des présentes ne sera considérée comme une renonciation à une violation ou à un manquement antérieur ou ultérieur. Tout titre ou légende de section figurant dans le présent Contrat est inséré uniquement pour des raisons de commodité et ne définit ni n’explique de quelque façon que ce soit une section ou disposition des présentes.

Si une disposition du présent Contrat est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera considérée comme dissociable du présent Contrat et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

Nous nous réservons le droit de chercher tous les recours disponibles en droit et en équité en cas de violation du présent Contrat, y compris, sans limitation, le droit de bloquer l’accès à partir d’un appareil mobile particulier.
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30. Personnalisation de produits. YETI valorise le respect, la tolérance et le dialogue ouvert, et l’entreprise sert une clientèle diverse et variée. YETI a l’entière discrétion de rejeter toute commande dont la production lui semble inappropriée, y compris les dessins ou textes qu’elle juge :
- contenir un contenu obscène, vulgaire ou blasphématoire, y compris un discours ou des symboles haineux;
- contenir du contenu sexuellement explicite ou des insinuations de cette nature;
- encourager la violence, la haine ou les stéréotypes négatifs contre des personnes ou des groupes;
- attaquer, harceler ou discriminer en fonction de la race, de la religion, de l’origine ethnique, du genre, du handicap, de l’origine nationale, de l’orientation sexuelle;
- inciter à l’indignation publique ou inspirer la violence;
- représenter ou promouvoir une consommation irresponsable d’alcool ou d’autres substances;
- calomnier ou diffamer une personne ou un groupe;
Depuis nos premiers Rambler personnalisés en 2015, nous avons fait de notre mieux pour éviter de créer des produits personnalisés avec des affiliations ou des associations politiques. Étant donné que le processus que nous utilisons pour identifier les affiliations et les associations politiques fait appel au jugement humain, nous pourrions accepter par inadvertance une commande et marquer un produit YETI avec le nom d’un candidat ou le slogan de campagne simplement parce que nous ne le connaissions pas au moment où la commande a été passée. Si cela se produit, cela ne doit pas être interprété comme une approbation par YETI d’une affiliation particulière ou d’une association particulière (à moins, bien sûr, que nous fassions une déclaration explicite à cet effet).
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